Qu’est-ce que l’IBI, quand et combien paie-t-on dans la Communauté valencienne

L’impôt foncier (IBI) fait partie des dépenses courantes liées à la propriété d’un logement. Il est payé chaque année, mais son montant et sa date de paiement varient d’une commune à l’autre.

Dans cet article, nous expliquons ce qu’est l’IBI, qui doit le payer, comment il est calculé et ce qu’il faut prendre en compte si vous êtes propriétaire ou envisagez d’acheter un logement dans la Communauté valencienne.

Qu’est-ce que l’IBI ?

L’IBI est un impôt municipal qui taxe la titularité de certains droits sur des biens immobiliers. Il s’applique notamment aux logements, locaux commerciaux, terrains, garages et débarras.

Bien que l’on parle de l’IBI dans la Communauté valencienne, il ne s’agit pas d’un impôt régional. Sa gestion, sa liquidation et son recouvrement relèvent des communes, qui fixent également le taux d’imposition et certaines réductions dans les limites établies par la législation nationale.

L’avis d’imposition peut concerner différents types de biens :

• Biens immobiliers urbains.
• Biens immobiliers ruraux.
• Biens immobiliers présentant des caractéristiques particulières.

Dans le cas d’un logement situé dans un lotissement comme Cumbre del Sol, il s’agit généralement d’un bien immobilier urbain.

Qui doit payer l’IBI ?

La personne tenue au paiement auprès de la commune est celle qui a la qualité de contribuable à la date d’exigibilité de l’impôt. Dans une vente immobilière ordinaire, il s’agit normalement du propriétaire du bien au 1er janvier de l’année concernée.

Cela signifie que, si un logement est vendu au cours de l’année, la commune peut réclamer la totalité de l’avis à la personne qui en était propriétaire le 1er janvier, même si la transmission est officialisée quelques mois plus tard.

Les titulaires d’autres droits sur le bien peuvent également être tenus au paiement, notamment :

• Une concession administrative.
• Un droit réel de superficie.
• Un droit réel d’usufruit.
• Le droit de propriété.

Lorsqu’un usufruit existe, par exemple, la situation doit être examinée afin de déterminer qui a la qualité de contribuable.

Quand paie-t-on l’IBI dans la Communauté valencienne ?

Il n’existe pas de date unique pour payer l’IBI dans toute la Communauté valencienne. Chaque commune établit son propre calendrier fiscal et peut déléguer le recouvrement à un organisme provincial.

Par conséquent, deux logements situés dans des communes différentes peuvent avoir des délais de paiement distincts, même s’ils se trouvent dans la même province.

Pour connaître la période correspondante, il est possible de consulter :

• Le calendrier fiscal de la commune.
• Le portail en ligne de la commune.
• L’organisme chargé du recouvrement.
• Le dernier avis d’imposition.
• Les avis envoyés au titulaire ou à la personne dont le compte est utilisé pour le prélèvement automatique.

Dans de nombreuses communes de la province d’Alicante, le recouvrement est géré par SUMA Gestión Tributaria. Son calendrier prévoit différentes périodes de paiement selon l’impôt et la commune.

Quand paie-t-on l’IBI à Cumbre del Sol ?

Cumbre del Sol appartient à la commune d’El Poble Nou de Benitatxell, où la gestion et le recouvrement de l’IBI sont assurés par SUMA Gestión Tributaria.

La période de paiement volontaire peut changer d’un exercice à l’autre. Il est donc conseillé de consulter chaque année le calendrier du contribuable correspondant à la commune.

Si l’avis est réglé par prélèvement automatique, le montant sera débité du compte bancaire dans le délai établi. Dans le cas contraire, le propriétaire devra obtenir le document de paiement et régler l’impôt avant la fin de la période de paiement volontaire.

Combien paie-t-on d’IBI dans la Communauté valencienne ?

Il n’existe pas de montant fixe applicable à tous les logements de la Communauté valencienne. Le montant dépend principalement de la base imposable du bien, du taux approuvé par la commune et des éventuelles réductions ou majorations.

Le montant est obtenu en appliquant le taux d’imposition approuvé par la commune à la base imposable du bien :

Montant brut de l’IBI = base imposable × taux d’imposition municipal

Les réductions ou majorations applicables peuvent ensuite être prises en compte. Ainsi, deux logements ayant un prix de marché similaire peuvent payer des montants différents selon leur valeur cadastrale, la commune, la superficie, les annexes associées et les réductions applicables.

L’IBI n’est pas calculé directement sur le prix d’achat ou de vente du bien, mais sur la base imposable obtenue à partir de sa valeur cadastrale.

Comment savoir combien d’IBI paie un logement

Le moyen le plus direct de connaître le montant payé par un bien est de consulter son dernier avis d’imposition.

Il comporte généralement des informations telles que :

• Le titulaire.
• La référence cadastrale.
• L’adresse du bien.
• La valeur cadastrale.
• La base imposable.
• Le taux d’imposition.
• Les réductions.
• Le montant final.
• L’exercice fiscal auquel il correspond.

Les informations peuvent également être consultées sur le portail en ligne de la commune ou auprès de l’organisme chargé du recouvrement.

Dans les communes gérées par SUMA, le contribuable peut obtenir une copie de l’avis et identifier le bien à l’aide de données telles que son adresse, sa référence cadastrale ou son numéro fixe.

Lorsqu’on envisage l’achat d’un logement, il est conseillé de demander au vendeur le dernier avis acquitté. Cela permet de connaître la dépense annuelle et de vérifier quels biens y figurent.

Que se passe-t-il si l’IBI n’est pas payé à temps ?

Si l’avis n’est pas payé pendant la période de paiement volontaire, la phase de recouvrement forcé commence.

À partir de ce moment, les mesures suivantes peuvent s’appliquer :

• Majorations.
• Intérêts de retard.
• Frais de procédure.
• Mesures de recouvrement forcé.
• Saisies si la dette reste impayée.

SUMA avertit qu’une fois la période de paiement volontaire terminée, les avis impayés passent en recouvrement forcé et génèrent les majorations correspondantes.

Le fait de ne pas recevoir l’avis de paiement ne supprime pas l’obligation de payer l’impôt. Si le propriétaire ne reçoit pas l’avis, il doit l’obtenir auprès de la commune ou de l’organisme chargé du recouvrement.

Les propriétaires non-résidents paient-ils également l’IBI ?

Oui. L’obligation de payer l’IBI ne dépend pas de la résidence fiscale du propriétaire en Espagne.

Un propriétaire non-résident qui possède un logement dans la Communauté valencienne doit payer l’impôt dans les mêmes conditions générales qu’un résident.

Il est important de tenir à jour les éléments suivants :

• L’adresse destinée à recevoir les notifications.
• Les coordonnées.
• Le compte bancaire utilisé pour le prélèvement automatique.
• Les informations concernant leur représentant, le cas échéant.
• La titularité cadastrale du bien.

L’IBI ne doit pas être confondu avec d’autres impôts pouvant concerner les propriétaires non-résidents, comme l’impôt sur le revenu des non-résidents.

Acheter un logement à Cumbre del Sol et connaître ses dépenses annuelles

Avant d’acheter un logement à Cumbre del Sol, il est conseillé de consulter le dernier avis d’IBI et de vérifier si le bien comporte plusieurs références cadastrales associées, comme un garage, un débarras ou une parcelle.

Ces informations permettent de mieux connaître les dépenses annuelles liées au bien et d’éviter les écarts entre le montant prévu et celui que le nouveau propriétaire devra réellement assumer.

Chez Cumbre del Sol Pre-Owned, nous pouvons vous aider à découvrir les biens disponibles et vous fournir les informations nécessaires pour évaluer leurs caractéristiques ainsi que les coûts liés à l’achat et à l’entretien du bien.

Contactez notre équipe pour trouver un logement à Cumbre del Sol adapté à vos besoins et connaître plus précisément les coûts liés au bien.