La vente d’une maison implique le paiement d’une série d’impôts à Cumbre del Sol, en plus des dépenses qui accompagnent le processus.
Dans cet article, nous vous expliquons les détails.
Vente d’une maison à Cumbre del Sol : Quels sont les impôts à payer ?
Tout comme l’achat d’une maison, la vente d’une maison entraîne des frais de propriété, dont certains sont nationaux et d’autres municipaux. Examinons les principales d’entre elles :
Impôt foncier (IBI)
L’impôt foncier est un impôt municipal qui est payé annuellement. Pour pouvoir vendre une maison à Cumbre del Sol, vous devez être à jour de vos paiements dans la ville de Benitachell (Alicante).
Le taux de cette taxe dépend de chaque municipalité, de la superficie de votre logement et de la zone dans laquelle il se trouve. Dans certains endroits, l’enlèvement des ordures ménagères s’ajoute à cette taxe, tandis que dans d’autres, il est inclus dans le montant total. Ce que fait l’impôt foncier, c’est de faire payer les propriétaires des droits « in rem » sur un bien quelconque.
Il est important de préciser qu’en général, dans ces transactions, c’est le vendeur qui est tenu de payer l’impôt foncier pour l’année au cours de laquelle la transaction a lieu. C’est du moins ce que prévoit la loi, mais à Cumbre del Sol, il est courant que toutes ces dépenses (ramassage des ordures, taxes communautaires, impôt foncier) soient calculées au moment de la vente.
L’impôt municipal sur les plus-values
Une autre taxe municipale, cette fois-ci sur l’augmentation de la valeur de la parcelle urbaine. L’impôt sur les plus-values a fait l’objet de controverses à plusieurs reprises, car il était rédigé de manière à être payé dans toutes les situations, c’est-à-dire qu’il était également obligatoire pour ceux qui vendaient à perte.
Celle-ci augmente considérablement au fil des ans et, par conséquent, plus vous possédez votre maison depuis longtemps, plus vous allez devoir payer. Les terrains rustiques, en revanche, sont exonérés de cette taxe.
Combien devons-nous payer en plus-values ? Pour connaître le montant exact que nous devons payer, la plupart des mairies disposent d’un site web municipal permettant de calculer le prix exact. Les informations qu’il nous demandera comprennent le numéro du titre cadastral de notre maison, la date de la vente, la valeur cadastrale de la parcelle et l’année de référence. Nous devrons également connaître la date exacte à laquelle nous avons acheté cette propriété.
S’il y a plusieurs propriétaires, ou si le bien a été acheté par morceaux à des dates différentes, il faudra en tenir compte pour connaître le montant de cet impôt.
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Il s’agit d’un impôt d’État qui est déclaré sur le revenu, notamment au cours de l’exercice où la vente a lieu. Il est intégré dans l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et constitue, avec les plus-values, la déclaration du capital que vous avez gagné ou perdu lors de la vente d’un bien immobilier.
Comment cet impôt est-il calculé ? En appliquant le pourcentage établi à partir des plus-values que vous avez obtenues au moment de la vente, moins la valeur d’achat initiale. Étant donné que ce pourcentage varie en fonction de l’année, vous devrez ajuster les valeurs et vous en tenir à l’année où la transaction a eu lieu.
Si vous n’êtes pas résident en Espagne, l’État retient 3 % de votre impôt sur le revenu des personnes physiques sur la valeur de vente du bien figurant dans l’acte. Il s’agit de la méthode d’imposition des plus-values adoptée pour les propriétaires qui résident à l’étranger.
Cas d’exonération de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Il existe certaines circonstances pour lesquelles nous pouvons être exemptés du paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques lors de la vente de notre résidence habituelle. Il s’agit des cas suivants :
– Si nous utilisons les plus-values de la vente pour acheter un nouveau logement dans un délai de deux ans.
– Lorsque la vente du bien est effectuée par des propriétaires âgés de plus de 65 ans ou des propriétaires présentant un certain degré de dépendance. Si vous faites appel à une agence immobilière à Cumbre del Sol, nous pouvons vous donner plus de conseils à ce sujet.
– Si vous n’avez pas obtenu de plus-values lors de la vente.
– Dation en paiement. Il s’agit d’une méthode légale qui consiste à remettre votre bien à la banque si vous n’êtes pas en mesure d’assumer les remboursements du prêt hypothécaire.
En résumé, la vente d’un logement est soumise au paiement d’une série d’impôts à Cumbre del Sol, dont certains sont municipaux et d’autres nationaux. Ces dépenses comprennent les plus-values, l’impôt foncier et l’impôt sur le revenu des personnes physiques, bien que ce dernier puisse être évité sous certaines conditions. Si vous avez des questions à ce sujet, appelez-nous et nous vous aiderons !